Salage en vue pour les copropriétés

Avec l’arrivée de l’hiver, neige et verglas, rendent dangereux les accès aux accès des copropriétés, ainsi qu’aux  montées et descentes des rampes de parking. La seule solution pour sécuriser les accès de la copropriété est le salage de ces voies et trottoirs devant la copropriété.
Lorsqu’il existe un arrêté municipal, les riverains ont l’obligation de déneiger devant leur habitation. En copropriété, cette obligation appartient au syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires. En l’absence d’arrêté municipal, c’est la commune qui est responsable du déneigement de la voie publique. Plus généralement, le déneigement et la lutte contre le verglas des chaussées sont effectués par les services municipaux mais ceux des trottoirs incombent aux propriétaires et syndics d’immeuble.
Pour la ville de Paris, l’arrêté interpréfectoral du 16 juin 1937 précise les obligations des riverains des voies publiques en cas de chute de neige, en ce qui concerne les travaux qui leur incombent. En effet, « en temps de neiges et de glaces, les propriétaires ou leurs préposés, les locataires, les occupants, à quelque titre que ce soit, les affectataires de bâtiments, d’immeubles d’habitations, de boutiques ou de magasins, et généralement de tous les locaux ou terrains ayant immédiatement accès sur la voie publique, sont tenus de balayer la neige après grattage au besoin et de casser les glaces sur toute la longueur du trottoir bordant la propriété et sur une largeur déterminée ».

Le trottoir doit être dégagé sur toute la longueur de la façade et sur une largeur de quatre mètres. Après quoi, les riverains peuvent saler les voies. La Ville de Paris rappelle en outre que, « dès que la température est inférieure à 2°C, le balayage est suspendu pour maintenir le sel, ainsi que le lavage pour éviter la formation de verglas dangereux pour la sécurité des piétons ».

Les riverains doivent procéder à un salage préventif. Les trottoirs arborés doivent être sablés et non salés. Selon l’arrêté interpréfectoral du 16 juin 1937 : « Les opérations de déblaiement devront être entreprises le plus tôt possible après le début de la chute de neige et au plus tard dès la fin de cette chute, si elle se produit avant 19 heures. Et si cette fin ne survient qu’après 19 heures, le lendemain dès 8 heures ».
A noter que le sable et le sel (ou encore les cendres ou le mâchefer, comme l’indique l’arrêté interpréfectoral de 1937) nécessaires aux opérations de déneigement des trottoirs ne sont pas fournis aux habitants par les municipalités. On peut trouver du sel de déneigement en droguerie ou en grandes surfaces, ou auprès des sociétés qui entretiennent la copropriété ou à défaut du gros sel de cuisine. Une poignée de sel ou de sable par m2 suffit.
« Mieux vaut anticiper en constituant un stock de sécurité de sels de déneigement et en se réapprovisionnant pendant la saison. Vous pouvez nous passer, dès aujourd’hui, votre commande de sacs de sels de déneigement  (conditionnement 10 kg, livraison et stockage dans le lieu souhaité). Nos agents, sur votre demande, peuvent procéder à l’épandage, à l’occasion de leur intervention dans la copropriété », indique Serge Roméra, dirigeant et fondateur de Net Immeuble, entreprise spécialisée dans l’entretien des parties communes d’immeubles.

L’obligation de déblaiement concerne la plupart des villes de France métropolitaine. En l’absence d’arrêté municipal, la victime (passant, copropriétaire…) peut déposer un recours contre la municipalité, dans la mesure où l’entretien des trottoirs est à sa charge. Lorsqu’il existe un arrêté municipal, la victime peut demander réparation de son préjudice en agissant contre le syndicat des copropriétaires ou contre le syndic de copropriété (ou les deux).

« Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux ou rapports et les contrevenants seront traduits, s’il y a lieu, devant les tribunaux pour être punis conformément aux lois et règlements en vigueur », précise l’arrêté.