Les mauvaises pratiques ont la vie dure. Malgré la loi Alur, les principaux syndics de copropriété continuent de facturer des tarifs excessifs et leurs contrats contiennent toujours des clauses abusives, selon l’Observatoire des syndics de l’UFC-Que -Choisir et l’Arc.

Rien n’y fait! Malgré ou à cause de la loi sur le logement (Alur), votée en février, les syndics de copropriété continuent de pratiquer des tarifs abusifs et parfois illicites, dénonce mercredi l’Observatoire des syndics mis en place par l’UFC-Que-Choisir et l’Association des responsables de copropriété (Arc), qui a analysé les tarifs de cinq grands réseaux français (Nexity, Foncia, Citya-urbania, Immo de France et Loiselet et Daigremont) représentant 70 % des syndics de copropriétés. Lors des assemblées générales, dont la saison vient tout de juste de commencer, de nombreux copropriétaires risquent donc de voir leur facture s’envoler. «On constate une persistance des mauvaises pratiques à tous les étages. Et les résultats de cette année sont encore plus affligeants que ceux de 2013», explique Alain Bazot, président de l’UFC-Que-Choisir, selon lequel, «les copropriétaires se font massacrer en ce moment lors des AG».

«Présentation artificieuse des forfaits», «prolifération des clauses abusives», «prix excessifs de prestations particulières» et «violations de nouvelles obligations de la loi Alur» émaillent de nombreux contrats, selon l’étude. C’est notamment vrai pour la facturation du compte séparé (compte au nom du syndicat de copropriétaires et non du syndic). A l’avenir, toutes les copropriétés de plus de 16 lots devront avoir leur propre compte bancaire (plus transparent offrant une meilleure visibilité sur la gestion des comptes de la copropriété selon l’Arc). La loi interdira aux syndics de facturer l’ouverture d’un compte séparé à partir du 26 mars 2015 (2018 pour les copropriétés ayant des comptes triennaux). Or, en attendant, la majorité des grands syndics (à l’exception de Citya) facturent toujours un surcoût «abusif» compris entre 20 % et 29 % pour ouvrir un compte séparé. «Il est dix fois supérieur aux intérêts financiers que le syndicat pourrait percevoir avec le compte séparé. Pire, 3 formules (Nexity Classique, Foncia 1 par 1 et Foncia Horizon) pratiquent un surcoût encore plus important qu’en 2013», constate l’étude. Résultat: 9 copropriétés sur 10 sont toujours au compte unique. «Le nouveau cadre législatif est plus protecteur, mais il est conditionné à 208 décrets d’application, dont nous n’avons aucune nouvelle. Les syndics jouent sur le flou législatif et instrumentalisent la loi pour augmenter leurs tarifs», estime Bruno Dhont, directeur général de l’Arc.

17 clauses abusives ou illicites par contrat en moyenne

L’étude épingle aussi «les vrais faux forfaits tout compris». incluant des prestations particulières, alors que ces dernières sont en réalité des services obligatoires. Ces forfaits a minima, «masquent une kyrielle de prestations particulières connexes payantes», souligne l’étude qui en a dénombré 11 pour le «forfait» de Nexity et 18 pour le contrat «Horizon Plus» de Foncia, premier gestionnaire de biens en France.

Les clauses abusives ou illicites ont aussi la vie dure. L’Observatoire en a compté 17 en moyenne sur les contrats étudiés (gestion et suivie de sinistre, présence du syndic à l’AG en dehors des heures ouvrables, double rémunération pour la même prestation…), avec un record de 25 dans un cas. Enfin les syndics continuent à se rémunérer jusqu’à 7,2 % (Nexity) ou 7,8 % (Loiselet) du montant des «travaux exceptionnels» exécutés dans les copropriétés… ce que la loi Alur interdit. «Les copropriétaires ont tous les inconvénients de la loi Alur, sans en avoir les avantages: faut de décrets d’application, le forfait idéal prévu par la loi n’est toujours pas d’actualité», regrette Frédéric Blanc de l’UFC.

Pour aider les copropriétaires à défendre leurs droits, les deux associations de consommateurs, l et l’Arc (unarc.asso.fr) ont mis en place sur leurs sites respectifs un questionnaire vrai faux sur les nouvelles obligations de la Loi ALUR et leur entrée en vigueur. «Cela permettra aux copropriétaires de démasquer les faux arguments de certains syndics peu scrupuleux»…assurent l’UFC et l’Arc.