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Analyse des risques

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Suivi des sinistres en temps réel

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Délégation des sinitres

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Audit des assurances en place

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Spécialiste des garanties de pertes pécuniaires

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Problématiques de charges impayées ?

Un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 5 mars 2012 (n°10/00215) a déclaré abusives, 27 clauses stipulées dans un contrat de syndic. Ont notamment été déclarées illégales les clauses de rémunération particulière pour les déclarations de sinistres liées aux parties communes, la facturation de la consultation obligatoire du conseil syndical pour travaux urgents,

Contrats de syndic : toujours dans la ligne de mire - Multirisque Immeuble, assurance conseil

Un  copropriétaire  qui  ne  peut  pas  assister  à l’assemblée générale peut se faire représenter par le mandataire de son choix. Le copropriétaire qui reçoit un mandat ne peut détenir plus de 3 pouvoirs sauf si  ses  propres voix  ajoutées à  celles des pouvoirs atteignent moins de 5 % des droits de vote (loi du 10

Mandat de représentation - Multirisque Immeuble, assurance conseil

Selon l’ARC, l’augmentation du cout st de 5% sur un an, soit bien plus que l’inflation sur la même période. Selon l’ARC, les charges de copropriété ont augmenté d’environ 5 % entre 2010 et 2011. « Entre 2010 et 2011, l’évolution des charges de copropriété est d’environ 5 %, ce qui porte le ratio moyen annuel

Nette hausse des charges de copropriété pour l’année 2011 - Multirisque Immeuble, assurance conseil

Audit énergétique obligatoire pour les immeubles de plus de 49 lots dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Cet audit doit être réalisé avant le 31 décembre 2016. C’est le syndic qui inscrit cette question à l’ordre du jour de l’assemblée. Si audit de moins de 5 ans déjà

Audit énergétique des copropriétés de plus de 49 lots construits avant le Juin 2001 - Multirisque Immeuble, assurance conseil

Un syndic licencie le concierge d’une copropriété qui est en arrêt maladie. La lettre de licenciement invoque pour motif la désorganisation dans l’entretien et la surveillance de l’immeuble occasionnée par les arrêts maladie du concierge. Le motif a été jugé insuffisant : la lettre ne faisait pas état du besoin impératif de remplacer le concierge.

Licenciement d’un concierge en arrêt maladie: attention à la motivation - Multirisque Immeuble, assurance conseil

Des copropriétaires sont condamnés à payer au syndic leurs charges impayées du mois de janvier 2007. Or, le syndic n’a été expressément désigné que par une assemblée générale du 31 mars 2008, il exerçait de fait ses fonctions depuis 2005 sur la base du mandat d’une société qu’il avait absorbée. La cour d’appel considère qu’il

Sort du mandat de Syndic en cas de fusion de société - Multirisque Immeuble, assurance conseil

Une copropriété est dotée d’un système collectif de production d’eau chaude vétuste. L’assemblée générale décide de le supprimer et de laisser les copropriétaires se doter d’installations individuelles privatives (cumulus). Elle vote ce changement à la majorité qualifiée de l’article 26. Un copropriétaire demande l’annulation de l’assemblée générale considérant que la résolution devait être adoptée à

Remplacement d’un système collectif d’eau chaude par des équipements individuels plus économiques: pas de vote à l’unanimité - Multirisque Immeuble, assurance conseil

Une aide pouvant aller jusqu’à 1.600 € afin d’aider les propriétaires modestes dont le logement nécessite des travaux d’économie d’énergie est proposé par le programme « Habiter mieux » de l’Anah. Ces aides sont accordées selon un règlement modifié par un décret du 2 avril 2012. Grâce à ce décret il est possible de se

L’aide « Habiter mieux » de l’Anah est ouverte - Multirisque Immeuble, assurance conseil

Quelle prescription s’applique à la demande de restitution de charges de copropriété payées à tort ?   L’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit une prescription de 10 ans pour les actions personnelles entre copropriétaires ou entre copropriétaires et syndicat. Cependant, depuis le la réforme du 17 juin 2008, la prescription de

5 ans pour réclamer des charges de copropriété injustifiées - Multirisque Immeuble, assurance conseil

Yoann Joubert, dirigeant fondateur de Réalités à Saint-Herblain, en Loire Atlantique, ne craint pas d’avancer à rebours de la pensée dominante. Selon lui, les vrais maux qui minent l’immobilier neuf en France ne sont pas ceux que l’on croit. La crise ne vient pas tant d’un déficit en volume ; mais au contraire d’une surproduction

La France n’aurait pas besoin de 500.000 logements supplémentaires par an - Multirisque Immeuble, assurance conseil
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